Vente d'un vehicule
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Vente d'un vehicule
Lors d'une vente d'un vehicule a un américain, doit on passé a la SAAQ avant qu'il parte avec l'auto, merci.
Stroker- Régulier
- Ville/Région : Lanaudiere
Nombre de messages : 122
Date d'inscription : 19/04/2013
Re: Vente d'un vehicule
C'est préférable pour changer l'immatriculation a son nom. Ca te décharge de toute responsabilité par la suite....
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Alain
philcollins- Vrai de vrai
- Ville/Région : Caraquet N.B.
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Voiture(s) : Ford F150 FX4 2013 ,Plymouth Satellite Sebring 1972, Chaparral 255 2010, Duster 1971
Re: Vente d'un vehicule
Vu qu'il est americain, j'imagine qu'il ne payera pas de taxe.
Stroker- Régulier
- Ville/Région : Lanaudiere
Nombre de messages : 122
Date d'inscription : 19/04/2013
Re: Vente d'un vehicule
C'est son problème, lol. Sérieusement, je ne sais pas.
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Alain
philcollins- Vrai de vrai
- Ville/Région : Caraquet N.B.
Nombre de messages : 3109
Date d'inscription : 11/02/2010
Voiture(s) : Ford F150 FX4 2013 ,Plymouth Satellite Sebring 1972, Chaparral 255 2010, Duster 1971
Re: Vente d'un vehicule
Je me suis renseigner a la SAAQ, on est pas obliger de passer par la SAAQ mais si on le fait, l'acheteur, même si il est américain, doit payer les taxes et peux se les faire rembourser par la suite, si on passe pas par la SAAQ, je peux lui signer les enregistrements et faire un contrat de vente et il peux importer le véhicule au USA mais je reste responsable du véhicule jusqu'à temps qu'il le plaque.
Stroker- Régulier
- Ville/Région : Lanaudiere
Nombre de messages : 122
Date d'inscription : 19/04/2013
Re: Vente d'un vehicule
Stroker a écrit:si on passe pas par la SAAQ, je peux lui signer les enregistrements et faire un contrat de vente et il peux importer le véhicule au USA mais je reste responsable du véhicule jusqu'à temps qu'il le plaque.
J'ai vendu une motoneige a un gars de Nouveau-Brunswick, je lui avait remplis une procuration comme contrat de vente et signer les enregistrements, pour l'enlever de dans mon dossier a la saaq, il a dut me faxer une copie des enregistrements a son nom et j'ai été le faire retirer de mon dossier.
Avec le taux de change Us $, il risque d'avoir plusieurs acheteurs du Sud.
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clode85ca- Régulier
- Ville/Région : Saint-Edouard
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Date d'inscription : 17/05/2007
Voiture(s) : Belvedere 1964
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