Guide Vehicule Personalise Saaq

Je suis tombé par hasard sur un document assez interessant . Il s agit d un guide destiné a la police pour les aider a determiner quelles modifications sont légales et quelles ne le sont pas pas lors du controle d un vehicule .
Ca n est qu un guide , ca ne remplace pas les reglements complets de la SAAQ , mais ca semble combler 90 % des cas litigieux .
A avoir eventuellement dans le coffre a gant , au cas ou ...

http://www.n1ghtmar3.com/Divers/GUIDEVEHICULEPERSONALISESAAQ.pdf

tres utile nali

Merci Nali ,on va y jeter un bon coup d'oeil , ca va etre interressant et lors d'une vérification on va etre sur la meme ligne . Jack 57

Merci Nali , sa peut être utile pour certain

Une autre affaire qui peut être utile , Le code de la sécurité routière du Québec , mise à jour 1 janvier 2009
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html

Edit: oublier ça Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers , mise à jour du 12 décembre 2008

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2R1_03.HTM

toujours bon a savoir