rod avec frame de s-10 et plaquer s-10

Véhicule de fabrication artisanale

Un véhicule est considéré comme fabriqué de façon artisanale s'il correspond à l'une ou l'autre des descriptions suivantes :

•Un véhicule dont le châssis provient d'un modèle de série tandis que la carrosserie n'est pas du même modèle.
•Un véhicule dont les éléments du châssis proviennent d'un modèle de série, excepté le cadre, et dont la carrosserie a été fabriquée pour être assemblée à la pièce (kit car) ou a été fa briquée par un particulier.
•Un véhicule dont le châssis provient d'un modèle de série tandis que la carrosserie provient d'un autre véhicule.
•Un véhicule de série assemblé à partir de pièces provenant de plusieurs véhicules identiques.

Marche à suivre pour la fabrication d'un véhicule artisanal

Les étapes suivantes sont données à titre informatif seulement. Elles devraient normalement être suivies lors de la fabrication d'un véhicule artisanal. Elles peuvent être différentes selon le type de véhicule fabriqué.
1.Obtenir l'approbation du Service de la sécurité des véhicules et du transport de la Société pour le projet de fabrication du véhicule artisanal. Cette étape est nécessaire pour éviter de dépenser de l'argent pour un projet qui pourrait être refusé. Il est conseillé de communiquer avec un ingénieur ayant de l'expérience dans le domaine avant de commencer le projet.
2.Réaliser le projet.
3.Faire authentifier le véhicule par un corps policier.
4.Demander un numéro de série à la Division de la liaison avec les corps policiers de la Société, en suivant les instructions qui se trouvent à l'annexe II.
5.La Société transmet une plaquette de numéro de série à l'un de ses mandataires en vérification mécanique. Ce mandataire communiquera avec le propriétaire du véhicule pour fixer un rendez-vous afin d'apposer la plaquette sur le véhicule.
Note : Si le véhicule est pour usage hors route, le propriétaire peut ensuite se présenter dans un point de service de la Société pour l'immatriculation.
6.Lorsque le projet est terminé (installation des équipements, peinture, etc.), le propriétaire doit prendre rendez-vous avec un mandataire en vérification mécanique pour qu'il procède à une inspection du véhicule selon les exigences établies par la Société.
Note : La plaquette de numéro de série pourrait aussi être apposée sur le véhicule lors de cette inspection.
Le mandataire fait ensuite parvenir le dossier au Service de la sécurité des véhicules et du transport pour analyse. Le Service de la sécurité des véhicules et du transport peut exiger que des modifications soient apportées afin de rendre le véhicule conforme. Il peut aussi exiger, aux frais du propriétaire, davantage d'information ou un rapport d'ingénieur sur la fabrication ou les modifications faites. L'ingénieur devra alors démontrer, à la satisfaction de la Société, que le véhicule est apte à circuler sur le réseau routier. L'ingénieur doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et posséder de l'expérience en lien avec ce type de véhicule.
7.Quand le Service de la sécurité des véhicules et du transport juge que le véhicule respecte les normes, il communique avec le mandataire pour lui donner l'autorisation de compléter l'inspection mécanique. À la réception d'un certificat de vérification mécanique conforme fourni par le mandataire, la Société délivre au propriétaire une attestation de vérification. Il est recommandé de conserver ce document dans le véhicule en tout temps.
8.Le propriétaire pourra alors se présenter dans un point de service de la Société pour immatriculer le véhicule. Il devra avoir en main tous les documents requis.