Voiture de collection et partimoine familliale
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Voiture de collection et partimoine familliale
Salut
Saviez vous que
a propos des voitures de collection et du patrimoine familliale
http://www.avocat.qc.ca/public/iipatrimoine.htm#vehicules
Salutations
Saviez vous que
a propos des voitures de collection et du patrimoine familliale
Les véhicules automobiles
Tous les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille sont inclus dans le patrimoine familial. C'est le cas de la camionnette que vous utilisez pour les loisirs et les sorties en famille, ainsi que la voiture qu'utilisent votre conjoint et les enfants. Par contre, les voitures de collection ou l'automobile que vous êtes le seul à utiliser pour vous rendre au travail et qui ne sert jamais aux déplacements de la famille ne font pas partie du patrimoine familial.
http://www.avocat.qc.ca/public/iipatrimoine.htm#vehicules
Salutations
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Je n'était pas collectionneur mais collecteur
Je me permet d'écrire sur ce forum parce que j'en suis un des batisseurs
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